REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

 

TABLE DES MATIÈRES

 

STRUCTURE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALE

CHAPITRE 1. ORGANISATION ET GESTION DES ACTIVITES

CHAPITRE 2. CAISSES ET GESTION DES FINANCES

CHAPITRE 3. SOLIDARITE ET GESTION DES ASSISTANCES

CHAPITRE 4. FONCTIONNEMENT ET GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5. SANCTIONS ET GESTION DE LA DISCIPLINE

ADOPTION ET DISPOSITIONS FINALES