ADOPTION ET DISPOSITIONS FINALES

Article 47 : De la révision du règlement intérieur

Les textes qui tiennent lieu et place d’articles du règlement intérieur peuvent être révisés par l’assemblée générale si elle l’estime nécessaire et sont exécutoires dès adoption. Toutefois, les lois datant de moins de 06 (six mois) ne sont pas modifiables.

Article 48 : Des cas imprévus d’indiscipline

En cas d’indiscipline non prévue par le règlement intérieur, des décisions doivent être prises en Assemblée Générale en fonction des circonstances et de la gravité des choses.

Article 49 : De la perte de la qualité de membre

  1. La qualité de membre se perd en accord avec l’article 9 du titre II des statuts.
  2. En cas de démission, le membre ne peut prétendre au remboursement de ses avoirs dans toute les caisses, des éventuels intérêts y afférents qu’en fin d’exercice. En outre, s’il a des actions dans des projets en cours, une procédure de remboursement lui sera communiquée par écrit par l’assemblée générale.
  3. La qualité de membre ne se perd pas en cas de déplacement de longue durée, si l’intéressé continue à se conformer à toutes ses obligations financières par le biais d’un mandataire. Il devra en outre rester en contact et permanent avec l’ensemble du Cercle par le biais des NTIC.

Article 50 : De l’adoption effective du règlement

Le présent règlement intérieur a été examiné et adopté en assemblée générale.

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