Article 4 : L‘association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l‘association.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d‘administration au moyen d’un formulaire construit à cet effet.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d‘administration. La décision du conseil d‘administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire et ou électronique.
Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l‘association ou n‘ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d‘administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 8 : Le conseil d‘administration se tient au siège de l‘association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l‘adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d‘admission, de démission ou d‘exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d‘administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès–verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du délégué à la gestion quotidienne ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d’administration.
Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.