Article 40 : Le staff administratif est constitué d’une part des membres du conseil d’administration, et d’autre part des personnes nommées par le conseil pour l’aider à assurer la gestion quotidienne de l’ASBL (Cf. Article 41).
Les membres du staff administratif sont convoqués à leur réunion par le président via le secrétaire général ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur ou un autre membre du staff. Le staff administratif se réunit une fois par mois au domicile d’un membre effectif qui en fait la demande.
La convocation de la réunion du staff administratif est envoyée par courrier électronique ou par lettre postale au moins sept jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Article 41 : Le CA qui a le pouvoir de représenter l‘ASBL délègue la gestion quotidienne de l‘association et la représentation afférente à celle–ci, avec l‘usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs cellules(s) constituant le Staff administratif et, composé(s) d‘une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S‘ils sont plusieurs, le conseil d‘administration détermine s‘ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces cellules devront se justifier vis–à–vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion quotidienne perd sa qualité d‘administrateur ou s‘il n‘est plus membre du personnel de l‘ASBL. Le conseil d‘administration peut, à tout moment et sans qu‘il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion quotidienne.
Sont considérés comme des actes de gestion quotidienne, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l‘ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l‘intervention du conseil d‘administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion quotidienne sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Article 42 : L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.