TITRE XI: LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 38 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous déts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats dentreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi quà toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions priviléges ou hypotcaires, transcriptions, saisies, ou dautres empêchements, plaider tant en demandant quen défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement dordre intérieur à lassemblée gérale seront exeres par le conseil d’administration.

Article 39 : Le conseil d’administration nomme, soit luimême, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de lassociation et les destitue. Il termine leur occupation et leur traitement. Le conseil dadministration peut léguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, létendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précies. La démission ou la révocation dun administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil dadministration.

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