TITRE X: LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 34 : Le conseil signe au préalable avant l’élection de sa liste, et en son sein un

président, un viceprésident, un secrétaire général , un trésorier, et un économe.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil dadministration.

Le secrétaire général est notamment chargés de rédiger les procèsverbaux, de veiller à la conservation des documents.

Le secrétaire général tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

L’économe est chargé de la tenue et la gestion du matériel dans tous ses aspects.

Après élection, le CA nomme les chefs et membres de cellules de gestion quotidienne. Leurs attributions sont définies dans le règlement d’ordre intérieur.

En cas demchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le viceprésident ou par le plus haut gradé des administrateurs présents.

Article 35 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite et ment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Article 36 : Le conseil délire valablement si plus de la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions du conseil sont prises à la majori absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de lassociation ne peut participer aux délirations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.

Article 37 : Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil dadministration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient lordre du jour.

Le conseil d’administration ne délire que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à lordre du jour peut être battu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les cisions du conseil dadministration sont consiges dans un registre des procèsverbaux. Les procèsverbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’emchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de lassociation.

Dans des cas exceptionnels, lorsque lurgence et lintérêt de lASBL le requièrent, ledécisions du conseil dadministration peuvent être prises sans réunion mais avec laccord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut laccord unanime préalable des administrateurs dappliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une libération préalable par email, par visioconférence ou par téconférence.

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